Art. 1
Le transport et la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sont formellement interdits sur toute l’étendue du territoire national. Toutefois, le prélèvement du bois-mort gisant à usage domestique pour la consommation des ménages du monde rural est exceptionnellement autorisé.
Art. 2
Un moratoire d’un mois est accordé à la ville de N’Djamena et de trois mois aux autres villes Chefs-Lieux des Régions et des Départements du pays pour se conformer à cette réglementation.
Passé ce délai, les services en charge de l’environnement, procéderont immédiatement au contrôle systématique général et à la saisie.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Art. 3
Les autorités administratives, traditionnelles et coutumières ainsi que les Services Déconcentrés du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de la Pêche sont chargés de l’application du présent Arrêté.
Art. 4
Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
