Art. 1
Les dispositions de l’article 4 du Décret n° 138-Bis/PR/MEHP/1988 relatif à l’exportation du bétail et des produits de l’Elevage susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
Au lieu de : Art.4 (ancien) : Le bétail et les produits de l’Elevage destinés à l’exportation sont soumis à un examen sanitaire. Les animaux de l’espèce bovine sont vaccinés contre la peste, traités contre la Trypanosomose et bouclés à l’oriel.
Un Certificat zoo sanitaire international délivré par les services de l’Elevage au poste de sortie doit accompagner le bétail et le produit de l’élevage autorisé à être exportés.
Lire :
Art.4 (nouveau) : Le bétail et les produits de l’Elevage destinés à l’exportation sont soumis à un examen sanitaire. Les animaux de l’espèce bovine sont vaccinés contre la péripneumonie contagieuse bovine et ceux des espèces ovine et caprine, contre la peste des petits ruminants. Ces animaux sont identifiés par une boucle à l’oriel gauche.
Un Passeport du bétail et/ou un Certificat zoo sanitaire international délivré par les services de l’Elevage aux postes d’inspection vétérinaire frontalier doit accompagner le bétail et les produits de l’élevage autorisés à être exportés.
« Le reste est sans changement ».
Art. 2
Le Ministre de l’Elevage et des Productions Animales et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
