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Loi
En vigueur

Loi n° 014/PT/2023 du 27 juin 2023 portant création d’une Ecole Supérieure des Sciences de l’Information et de la Communication (ESSIC)

Signé le
27 juin 2023
Journal officiel
n° 2023-06
Identifiant
TCD-L-2023-14

Note de tête du document

Loi n° 014/PT/2023 du 27 juin 2023 portant création d’une Ecole Supérieure des Sciences de l’Information et de la Communication (ESSIC) (JO 2023-06)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé une Ecole Supérieure des Sciences de l’Information et de la Communication en abrégé (ESSIC).

Art. 2

L’Ecole Supérieure des Sciences de l’Information et de la Communication en abrégé (ESSIC) est un établissement public à caractère scientifique, technique et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.

Art. 3

L’Ecole Supérieure des Sciences de l’Information et de la Communication en abrégé (ESSIC)est placée sous la double tutelle du Ministère en charge de la Communication et du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur. Son siège est fixé à N’Djaména. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.

Art. 4

L’Ecole Supérieure des Sciences de l’Information et de la Communication en abrégé (ESSIC) a pour mission d’assurer la formation initiale et continue et de contribuer à la promotion de la recherche dans le domaine du journalisme et de la communication.

A ce titre, elle est chargée de :

  • assurer la formation initiale et continue des journalistes et autres professionnels de la communication ;
  • assurer la formation continue du personnel des organes de presse, publics et privés ;
  • faire la formation professionnelle ;
  • assurer la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine des sciences et techniques de l’information et de la communication.

Art. 5

Les ressources de l’Ecole sont constituées de :

  • subvention de l’Etat ;
  • ressources propres provenant des prestations offertes ;
  • contributions provenant des partenaires.

Art. 6

L’Ecole Supérieure des Sciences de l’Information et de la Communication en abrégé (ESSIC)est structurée comme suit : un Conseil d’administration ; une Direction générale.

Art. 7

Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole.

Art. 8

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.