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Loi
En vigueur

Loi organique n° 0002/CNT/2024 du 26 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections

Signé le
26 janv. 2024
Identifiant
TCD-L-2024-2

Note de tête du document

Loi organique n° 0002/CNT/2024 du 26 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections

Relations avec d'autres textes

Abroge
TCD-L-2013-16 · non disponible

Chapitre 1 - Des dispositions générales

Art. 1

La présente loi organique fixe les attributions, les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections, en abrégé « ANGE ».

Art. 2

L’ANGE est une structure indépendante et permanente chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires.

Art. 3

Dans l’exercice de sa mission, l’ANGE agit en toute indépendance, impartialité, transparence et professionnalisme.

Art. 4

L’ANGE n’entretient aucun lien hiérarchique avec les autres institutions de l’Etat.

Elle jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière.

Art. 5

Le siège de l’ANGE est fixé à N’Djamena.