Chapitre 4 - Du fonctionnement
Art. 30
La plénière de l’ANGE adopte le règlement intérieur et le budget de l’institution.
Art. 31
La plénière se réunit sur convocation du Président. En cas d’empêchement, il peut déléguer ce pouvoir au Vice-président. Elle se réunit autant de fois que nécessaire.
La plénière est présidée par le Président. En cas d’empêchement de celui-ci, elle est présidée par le Vice-président sur délégation du Président.
Art. 32
A la demande de deux tiers des membres au moins de l’ANGE, le Président, le cas échéant, le Vice-président sur délégation du Président, convoque une réunion pour statuer sur le point inscrit à l’ordre du jour.
Art. 33
Les décisions de l’ANGE sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Art. 34
Les délibérations de l’ANGE sont sanctionnées par des procès-verbaux signés par le Président et le rapporteur général.
Art. 35
Le bureau de l’ANGE assure l’exécution des décisions prises par la plénière.
Il veille au respect des lois électorales et référendaires.
Art. 36
Le Président est le premier responsable de l’ANGE. A cet effet, il est chargé notamment de :
- diriger et animer les activités du bureau ;
- signer les correspondances officielles ;
- représenter l’institution auprès des autres institutions et des partenaires ;
- veiller au bon fonctionnement des organes de l’Agence ;
- ordonner les dépenses de l’Agence.
En cas d’empêchement, il est suppléé dans ses attributions par le Vice-président.
Art. 37
Le rapporteur général est chargé notamment de :
- l’organisation technique des travaux du bureau ;
- la rédaction des procès-verbaux et comptes rendus des plénières et des réunions.
Il est assisté dans ses tâches de deux rapporteurs généraux adjoints.
Art. 38
L’ANGE peut faire appel à toute expertise nationale ou internationale pour la réalisation de sa mission.
