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Loi
En vigueur

Loi organique n° 0002/CNT/2024 du 26 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections

Signé le
26 janv. 2024
Identifiant
TCD-L-2024-2

Note de tête du document

Loi organique n° 0002/CNT/2024 du 26 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections

Relations avec d'autres textes

Abroge
TCD-L-2013-16 · non disponible

Chapitre 2 - Des attributions

Art. 6

L’ANGE est chargée d’organiser toutes les opérations électorales en toute liberté, neutralité, impartialité et transparence.

Art. 7

Dans le respect des dispositions légales, l’ANGE est chargée de :

  • organiser le recensement électoral ;
  • constituer, gérer et conserver le fichier électoral national ;
  • arrêter et publier les listes électorales, conformément aux dispositions du Code électoral  ;
  • réaliser la cartographie électorale et assurer sa mise à jour ;
  • déterminer et arrêter le nombre des centres de recensement des électeurs, des lieux et des bureaux de vote sur le plan national et dans les représentations diplomatiques et consulaires du Tchad ;
  • apprêter le matériel et les imprimés électoraux et veiller à leur répartition dans les bureaux de vote ;
  • recevoir, examiner et publier les listes des candidats retenus pour les élections législatives, sénatoriales et locales ;
  • compiler et proclamer les résultats provisoires de l’élection présidentielle, des élections législatives, sénatoriales, locales et du référendum conformément aux dispositions légales applicables à chaque type d’élection ;
  • accréditer les observateurs nationaux et internationaux ;
  • organiser des concertations dans le cadre de la gestion du processus électoral ;
  • contribuer à l’éducation civique des citoyens en matière d’expression du suffrage.