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Tchad

397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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Droit public et administratif59 textes, page 1 sur 2

Loi
n° 2025-235 janv. 2026
Loi n° 023/AN-SENAT/2025 du 05 janvier 2026 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 1er au 31 janvier 2026
Loi
n° 2025-013 oct. 2025
Loi constitutionnelle n° 001/PC/2025 du 03 octobre 2025 portant révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023
Loi
n° 2024-1228 juin 2024
Loi n° 012/CNT/2024 du 28 juin 2024 portant habilitation du Gouvernement à légiférer, par voie d’ordonnances pendant la période allant du 29 juin au 31 août 2024
Loi
n° 2024-0126 janv. 2024
Loi organique n° 00001/CNT/2024 du 25 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel
Ordonnance
n° 2022-018 oct. 2022
Ordonnance n° 001/PT/2022 du 8 octobre 2022 portant promulgation de la Charte de Transition révisée
Arrêté
n° 2022-2917 août 2022
Arrêté n° 029/PCMT/PMT/SGG/2022 du 17 août 2022 portant réglementation de l’accès aux documents et actes officiels disponibles au Secrétariat Général du Gouvernement
Ordonnance
n° 2022-0128 juil. 2022
Ordonnance n° 001/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 relative aux armoiries de la République
Loi
n° 2020-2131 déc. 2020
Loi n° 021/PR/2020 du 31 décembre 2020 portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par Ordonnances pendant la période allant du 02 au 31 janvier 2021
Loi
n° 2020-1714 déc. 2020
Loi constitutionnelle n° 017/PR/2020 du 14 décembre 2000 portant révision de la Constitution du 04 mai 2018
Loi
n° 2020-102 juil. 2020
Loi n° 010/PR/2020 du 02 juillet 2020 portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par Ordonnances pendant la période allant du 03 juillet au 04 septembre 2020
Loi
n° 2019-289 juil. 2019
Loi n° 28/PR/2019 du 09 juillet 2019 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 03 juillet au 04 septembre 2019
Constitution
4 mai 2018
Constitution de la République du Tchad, promulguée le 04 mai 2018
Loi
n° 2017-2230 déc. 2017
Loi n° 022/PR/2017 du 30 décembre 2017 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 02 janvier au 04 avril 2018
Loi
n° 2016-1027 juil. 2016
Loi n° 10/PR/2016 du 27 juillet 2016 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 04 juillet au 04 octobre 2016
Loi
n° 2016-027 janv. 2016
Loi n° 002/PR/2016 du 07 janvier 2016 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 04 janvier au 04 avril 2015
Ordonnance
n° 2015-1014 août 2015
Ordonnance n° 010/PR/2015 du 14 août 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du G5 Sahel
Loi
n° 2015-3021 juil. 2015
Loi n° 030/PR/2015 du 21 juillet 2015 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 04 juillet au 04 octobre 2015
Loi
n° 2015-1112 mars 2015
Loi constitutionnelle n° 011/PR/2015 du 12 mars 2015 portant prorogation de la troisième législature
Loi
n° 2015-026 janv. 2015
Loi n° 002/PR/2015 du 06 janvier 2015 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 05 janvier au 04 avril 2015
Loi
n° 2013-1010 juin 2013
Loi n° 10/PR/2013 du 10 juin 2013 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 04 juin au 04 octobre 2013
Loi
n° 2013-047 janv. 2013
Loi n° 004/PR/2013 du 07 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances
Loi
n° 2012-1612 juin 2012
Loi n° 016/PR/2012 du 12 juin 2012 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances
Loi
n° 2012-0229 janv. 2012
Loi n° 02/PR/2012 du 29 janvier 2012 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances
Ordonnance
n° 2012-0327 janv. 2012
Ordonnance n° 003/PR/2012 du 27 janvier 2012, portant ratification de la charte révisée » de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) adaptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal)
Loi
n° 2011-1816 août 2011
Loi n° 018/PR/2011 du 16 août 2011 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances
Loi
n° 2010-3227 déc. 2010
Loi n° 032/PR/2010 du 27 décembre 2010 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pendant la période allant du 06 janvier au 04 mars 2011
Loi
n° 2010-089 juin 2010
Loi n° 008/PR/2010 du 09 juin 2010 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 03 juin au 04 octobre 2010
Ordonnance
n° 2009-045 févr. 2009
Ordonnance n° 004/PR/2009 du 05 février 2009 portant ratification du traité relatif à la révision du traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)
Loi
n° 2009-049 janv. 2009
Loi n° 004/PR/2009 du 09 janvier 2009 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 03 janvier au 04 mars 2009
Loi
n° 2007-3028 déc. 2007
Loi n° 030/PR/2007 du 28 décembre 2007 autorisant exceptionnellement la délégation du droit de vote des membres de l’Assemblée Nationale
Loi
n° 2007-176 nov. 2007
Loi n° 017/PR/2007 du 06 novembre 2007 portant prorogation de la législature en cours
Loi
n° 2006-1810 avr. 2006
Loi constitutionnelle n° 018/PR/2006 du 10 avril 2006 portant prorogation de la Législature en Cours
Loi
n° 2004-103 juin 2004
Loi n° 010/PR/2004 du 03 juin 2004 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 03 juin 2004 au 04 octobre 2004
Loi
n° 2003-1728 juil. 2003
Loi n° 017/PR/2003 du 28 juillet 2003 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances pendant la période allant du 31 juillet 2003 au 4 octobre 2003
Loi
n° 2003-104 juin 2003
Loi n° 010/PR/2003 du 4 juin 2003 portant ratification de la convention relative à la création d’une fondation développement durable du Sahel
Loi
n° 1998-192 nov. 1998
Loi n° 19/PR/98 du 2 novembre 1998 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel
Constitution
31 mars 1996
Constitution de la République du Tchad du 31 mars 1996
Convention
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)16 mars 1994
Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994, révisé le 25 juin 2008
Convention
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993
Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
Convention
CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 nov. 1972
Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) des 22 et 23 novembre 1972, révisées le 25 juin 2008
Acte
n° 1965-04CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1965
Acte n° 4/65-UDEAC-42 du 14 décembre 1965 fixant les conditions et délais d’exécution des actes et décisions du Conseil des Chefs d’État et du Comité de Direction
Ordonnance
n° 2025-0530 janv. 2025
Ordonnance n° 005/PR/2025 du 30 janvier 2025 déterminant les Principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire de la République du Tchad
Loi
n° 2024-284 nov. 2024
Loi organique n° 028/CNT/2024 du 04 novembre 2024 portant répartition des compétences entre l’Etat et les Collectivités autonomes
Loi
n° 2024-2214 oct. 2024
Loi n° 022/CNT/2024 du 14 octobre 2024 portant statut particulier de la ville de N’Djaména
Ordonnance
n° 2024-025 juil. 2024
Ordonnance n° 002/PR/2024 du 05 juillet 2024 portant restructuration des Unités administratives
Ordonnance
n° 2024-0131 janv. 2024
Ordonnance n° 001/PT/2024 du 31 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement du Haut conseil des chefferies traditionnelles
Loi
n° 2022-1219 mai 2022
Loi n° 012/PCMT/2022 du 19 mai 2022 portant modification de l’ordonnance n° 017/PR/2018 du 7 juin 2018 déterminant les principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire de la République du Tchad
Loi
n° 2015-3918 nov. 2015
Loi n° 039/PR/2015 du 18 novembre 2015 portant restructuration de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées (Région du Lac)
Ordonnance
n° 2012-274 sept. 2012
Ordonnance n° 027/PR/2012 du 04 septembre 2012 portant restructuration de certaines collectivités Territoriales Décentralisées
Ordonnance
n° 2012-102 mars 2012
Ordonnance n° 010/PR/2012 du 2 mars 2012 portant statut particulier de certaines Communes