397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté n° 027/PR/MDNSACVG/2020 du 19 mars 2020 portant fermeture de certains lieux publics de divertissement et récréation sur l’ensemble du territoire national
Loi n° 024/PR/2010 du 24 novembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba
Loi n° 026/PR/2010 du 24 novembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique
