397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 007/PT/2023 du 27 avril 2023 portant création d’un Hôpital d’Instruction des Armées
Loi n° 008/PT/2023 du 27 avril 2023 portant création d’une Pharmacie Centrale des Armées
Ordonnance n° 005/PT/2023 du 31 janvier 2023 portant modification de la loi n° 019/PCMT/2022 du 04 juillet 2022, portant Statut Général du Personnel du Corps de la Police Nationale
Décret n° 2831/PCMT/2022 du 2 septembre 2022 portant modalités d’application de la Loi sur le Secret de la Défense Nationale en République du Tchad
Décret n° 2273/PCMT/PMT/MDCCDNACVG/2022 du 28 juillet 2022 portant modalités de fonctionnements et d’organisation des élections du Conseil Supérieur de la Magistrature Militaire
Décret n° 2276/PCMT/PMT/MDCCDNACVG/2022 du 28 juillet 2022 portant Statut du Personnel des Greffes Militaires
Loi n° 016/PCMT/2022 du 24 juin 2022 portant protection du secret de la défense nationale en République du Tchad
Loi n° 017/PCMT/2022 du 24 juin 2022 portant Orientation du Système National de Renseignement en République du Tchad
Loi n° 015/PCMT/2022 du 22 juin 2022 portant statut des Magistrats Militaires
Loi n° 006/PCMT/2022 du 19 mai 2022 portant Code Pénal Militaire
Loi n° 007/PCMT/2022 du 19 mai 2022 portant Statut du Conseil Supérieur de la Magistrature Militaire
Loi n° 008/PR/2022 du 19 mai 2022 portant création d’un Economat des Armées (EDA)
Loi n° 009/PCMT/2022 du 19 mai 2022 portant création d’une Caisse d’Assurance Maladie des Armées (CAMA)
Décret n° 0708/PR/2020 du 25 avril 2020 portant institution de l’Etat d’Urgence Sanitaire en République du Tchad
Loi n° 028/PR/2015 du 02 juillet 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection
Loi n° 032/PR/2014 du 19 novembre 2014 autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur le Commerce des Armes, adopté le 02 avril 2013 à New-York
Loi n° 016/PR/2008 du 01 août 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre l’Union Européenne et la République du Tchad relatif au statuts des forces placées sous la direction de l’Union Européenne dans la République du Tchad signé le 06 mars 2008 à N’Djaména
Loi n° 28/PR/2006 du 23 août 2006 portant mise en œuvre de la Convention sur l’Interdiction de l’Emploi, du Stockage de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel et sur leur destruction en République du Tchad
Loi n° 08/PR/2004 du 13 février 2004 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de Sécurité de l’Union Africaine signé le 09 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud)
