Art. 1
En l’application des dispositions des articles 100 et 120 de la Constitution, il est institué l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République du Tchad pour une durée de 21 jours.
Art. 2
La déclaration de l’état d’urgence sanitaire donne pouvoir aux Ministres concernés de prendre toute mesure nécessaire empêchant la propagation de l’épidémie ou de la pandémie, restreindre ou interdire la circulation des personnes et des véhicules dans les lieux ou aux horaires fixés par arrêté ; interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve de déplacements strictement indispensables ; mettre en quarantaine les personnes susceptibles d’être affectées ainsi que le placement et le maintien à leur domicile des personnes affectées ; fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements accueillant le public à l’exception des établissements fournissant des biens et des services de première nécessité ; ordonner la fermeture temporaire des lieux de réunion de toute nature, de débit de boisson, des salles de jeux et spectacles ; limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ; prendre des mesures pouvant assurer la fermeture des pharmacies de garde ; ordonner la réquisition de tout bien et service nécessaire à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l’usage de ces bien ; prendre toute mesure permettant la mise à disposition des médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire.
Art. 3
Les infractions prévues à l’article 2 présent ci-dessus seront punies d’un emprisonnement d’un à trois mois, sans préjudice de l’exécution desdites mesures.
Art. 4
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
