Art. 1
Il est créé un organisme public, dénommé : « Economat des Armées », en abrégé EDA.
Art. 2
L’Economat des Armées est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion administrative et financière.
Il est placé sous tutelle du Ministère en charge des Armées.
Son siège est fixé à N’Djamena. Toutefois, il peut créer des succursales dans les zones militaires.
Art. 3
L’Economat des Armées a pour mission d’assurer :
- le rôle de centrale d’achat de la défense dans le domaine du Soutien de l’homme ;
- l’approvisionnement en denrées et en marchandises diverses aux formations militaires ou Tchad et à l’étranger ;
- des prestations de ventes des denrées et marchandises diverses au profit des militaires par l’entremise des magasins de vente implantés au sein des garnisons militaires ;
- le soutien de l’homme aux contingents militaires projetés en opérations extérieures ;
- la gestion de la restauration collective des militaires sur le territoire national et à l’étranger ;
- la fourniture et la maintenance des matériels de restauration collective des restaurants militaires ;
- la construction des entrepôts et des magasins de vente dans les zones et garnisons militaires ;
- toutes autres missions qui viendraient à lui être confiées dans l’amélioration de la qualité de vie du soldat ou sur le moral de la troupe.
Art. 4
Les ressources de l’EDA sont constituées par :
- les subventions de Etat ;
- les produits des ventes et prestations de service ;
- les dons et legs ;
- toutes autres ressources provenant du Fonds de Sécurité Alimentaire et de Développement (FOSAD) en vertu des textes en vigueur.
Art. 5
L’EDA est structuré comme suit :
- un Conseil d’Administration ;
- une Direction Générale.
Art. 6
L’organisation et le fonctionnement de l’EDA sont fixés par décret pris en conseil des Ministres.
Art. 7
La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
