Tchad

Droit électoral - Statut des élus10 textes

• Ordonnance

  n° 2024-0730 août 2024

  Ordonnance n° 007/PR/2024 du 30 août 2024 portant modification du Code électoral

• Loi

  n° 2024-0226 janv. 2024

  Loi organique n° 0002/CNT/2024 du 26 janvier 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des élections

• Loi

  n° 2023-1130 mai 2023

  Loi n° 011/PT/2023 du 30 mai 2023 portant Loi Electorale Spécifique Relative à l’Organisation du Référendum Constitutionnel

• Décret

  n° 2021-4335 mars 2021

  Décret n° 0433/PR/MFPPE/2021 du 5 mars 2021 portant application de l’ordonnance n° 012/PR/2018 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad

• Loi

  n° 2019-3222 juil. 2019

  Loi n° 032/PR/2019 du 22 juillet 2019 portant Charte des Partis politiques en République du Tchad

• Ordonnance

  n° 2018-1222 mai 2018

  Ordonnance n° 012/PR/2018 du 22 mai 2018 instituant la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad

• Autres types

  5 janv. 2011

  Code du 5 janvier 2011 de bonne conduite des partis, des groupements politiques et des candidats aux élections au Tchad

• Décret

  n° 2010-169014 déc. 2010

  Décret n° 1690/PR/P/CENI du 14 décembre 2009 portant organisation et attributions du Bureau Permanent des Elections (BPE)

• Loi

  n° 2009-2531 août 2009

  Loi organique n° 025/PR/2009 du 31 août 2009 déterminant les rapports entre les partis politiques et leurs militants élus

• Loi

  n° 2009-204 août 2009

  Loi n° 020/PR/2009 du 4 août 2009 portant statut de l’opposition politique au Tchad