397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 0144/PT/PM/SGG/2022 du 6 décembre 2022 instituant l’obligation de présenter des informations permettant d’identifier les bénéficiaires effectifs des Marchés publics et de délégation de service public
Décret n° 00213/PR/2020 du 15 octobre 2020 portant Code des Marchés Publics
Décret n° 2417/PR/PM/2015 du 17 décembre 2015 portant Code des Marchés Publics
Décret n° 1515/PR/PM/MIE/2011 du 12 décembre 2011 portant dispositions particulières applicables aux marchés d’Entretien Routier conclus par l’Agence d’Entretien Routier
Arrêté n° 2890/PR/PM/SGG/2007 du 9 novembre 2007 portant création d’un Guichet Unique des Marchés Publics au Secrétariat Général du Gouvernement
Décret n° 653/PR/PM/SGG/07 du 5 septembre 2007, portant déconcentration du mécanisme de passation des marchés
Décret n° 638/PR/PM/SGG/07 du 30 août 2007, portant modalités de passation des marchés sur les 5 % des revenus pétroliers affectés à la Région productrice de pétrole de Doba
Décret n° 527/PR/PM/SGG/2004 portant publication du Dossier Type d’Appel d’Offres des Marchés Publics des fournitures et de services
Décret n° 528/PR/PM/SGG/2004 portant publication du Dossier Type d’Appel d’Offres des Marchés Publics de Prestations Intellectuelles
Décret n° 344/PR/PM/SGG/99 du 27 août 1999 portant création d’une Direction Générale des Marchés Publics
