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Tchad

397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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Comptabilité publique30 textes

Loi
n° 2023-1530 juin 2023
Loi n° 015/PT/2023 du 30 juin 2023 portant création d’un Fonds Spécial pour la Préparation des Projets d’Infrastructures au Tchad (FSPPI)
Ordonnance
n° 2020-034 août 2020
Ordonnance n° 003/PR/2020 du 04 août 2020 portant création d’un Fonds de Soutien au Secteur Coton
Ordonnance
n° 2020-044 août 2020
Ordonnance n° 004/PR/2020 du 04 août 2020 portant création d’un Fonds National de Solidarité et de Soutien aux Personnes Vulnérables
Loi
n° 2020-0526 mai 2020
Loi n° 005/PR/2020 du 26 mai 2020 portant Création d’un Fonds pour l’Entrepreneuriat des Jeunes
Décret
n° 2019-8623 janv. 2019
Décret n° 086/PR/MFB/2019 du 23 janvier 2019 portant Organigramme du Ministère des Finances et du Budget
Code
n° 2016-1824 nov. 2016
Loi n° 018/PR/2016 du 24 novembre 2016 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques
Décret
n° 2016-32026 avr. 2016
Décret n° 320/PR/PM/MFB/2016 du 26 avril 2016 portant Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE)
Décret
n° 2016-21717 févr. 2016
Décret n° 217/PR/IGE/2016 du 17 février 2016 portant modalités, procédures et conditions d’exécution des missions effectuées par l’Inspection Générale d’Etat (IGE)
Loi
n° 2014-1719 mai 2014
Loi organique n° 017/PR/2014 du 19 mai 2014 portant organisation, fonctionnement et règles de procédure devant la Cour des Comptes
Ordonnance
n° 2012-302 oct. 2012
Ordonnance n° 030/PR/2012 du 02 octobre 2012 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à ratifier le Projet de Septième Amendement des Statuts du FMI portant sur la réforme du Conseil d’Administration
Décret
n° 2012-16824 févr. 2012
Décret n° 168/PR/PM/MERH/2012 du 24 février 2012 portant organisation et fonctionnement du Fonds Spécial en faveur de l’Environnement (F.S.E)
Ordonnance
n° 2011-1124 févr. 2011
Ordonnance n° 011/PR/2011 du 24 février 2011 portant création d’un Fonds National de Développement du sport (FNDS)
Ordonnance
n° 2011-1224 févr. 2011
Ordonnance n° 012/PR/2011 du 24 février 2011 portant création du Fonds National d’Appui aux Artistes (FONAT)
Loi
n° 2010-2821 déc. 2010
Loi n° 028/PR/2010 du 21 décembre 2010 portant création d’un Fonds National d’Appui à la Jeunesse (FONAJ)
Loi
n° 2010-2324 nov. 2010
Loi n° 023/PR/2010 du 24 novembre 2010 portant détermination des principes fondamentaux du financement et de la promotion de l’habitat au Tchad
Loi
n° 2008-106 juin 2008
Loi n° 010/PR/2008 du 06 juin 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord portant création de la Société Internationale Islamique de financement du commerce (SIFC)
Loi
n° 2008-013 janv. 2008
Loi n° 001/PR/2008 du 03 janvier 2008 autorisant le Gouvernement à percevoir en 2008 les impôts et taxes existants en attendant l’adoption de la loi de finances 2008
Acte
n° 2000-05CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 05/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte
n° 2000-07CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 2000
Acte additionnel n° 07/00/CEMAC-041-CCE-CJ-02 du 14 décembre 2000 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de la CEMAC
Règlement
n° 1999-13CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)18 août 1999
Règlement n° 13/99-UEAC-026-CM-02 du 18 août 1999, portant Règlement Financier du Secrétariat Exécutif de la Communauté
Loi
n° 1999-0111 janv. 1999
Loi n° 001/PR/99 du 11 janvier 1999 portant détermination des modalités de gestion des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de KOME, MIANDOUM et BOLOBO
Loi
n° 1962-01111 mai 1962
Loi organique n° 62-011 du 11 mai 1962 relative aux lois de finances
Loi
n° 2024-336 déc. 2024
Loi n° 033/CNT/2024 du 06 décembre 2024 portant Loi de Finances pour l’exercice 2025
Loi
n° 2015-3327 juil. 2015
Loi n° 033/PR/2015 du 27 juillet 2015 portant règlement des budgets et approbation des comptes des années 2003 à 2012
Loi
n° 2011-1929 sept. 2011
Loi n° 019/PR/2011 du 29 septembre 2011 portant rectificatif de la loi n° 001/PR/2011 du 03 janvier 2011 portant Budget Général de l’Etat pour 2011
Loi
n° 2009-246 août 2009
Loi n° 024/PR/2009 du 06 août 2009 portant rectificatif de la loi n° 001/PR/2009 du 05 janvier 2009 portant budget général de l’Etat pour 2009
Loi
n° 2008-1530 juil. 2008
Loi n° 015/PR/2008 du 30 juillet 2008 portant rectificatif de l’ordonnance n° 016/PR/2008 du 08 mars 2008 portant rectificatif de l’ordonnance n° 001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l’Etat pour 2008
Ordonnance
n° 2008-168 mars 2008
Ordonnance n° 016/PR/2008 du 08 mars 2008 portant rectificatif de l’ordonnance n° 001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l’Etat pour 2008
Loi
n° 2006-0111 janv. 2006
Loi n° 01/PR/2006 du 11 janvier 2006 autorisant le Gouvernement à percevoir les recettes existantes et à engager les crédits se rapportant aux services votés conformément à la Loi de Finances rectificative n° 14/PR/05 du 16 septembre 2005
Loi
n° 2003-2631 déc. 2003
Loi n° 026/PR/2003 du 31 décembre 2003 autorisant le Gouvernement à percevoir les recettes existantes conformément à la loi n° 014/PR/2003 du 28 juillet 2003, portant rectificatif de la loi n° 001/PR/2003 du 21 janvier 2003 portant Budget Général de l’Etat pour 2003