Dispositions liminaires
Art. 1
La loi n° 001/PR/2009 du 05 Janvier 2009, portant budget général de l’Etat pour 2009 est modifiée comme suit :
II - Evaluation des ressources
Art. 2
Les dispositions de l’article 30 de la loi n° 001/PR/2009 du 05 janvier 2009, portant budget général de l’Etat sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Art.30 (ancien) : Les recettes budgétaires affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, groupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évaluées pour 2009 à 855.718.105.000 FCFA.
La ventilation de ces ressources par titre, section, chapitre et article est donnée par le tableau des annexes 1 de la présente loi :
- Recettes ordinaires : 716.237.000.000 FCFA
- Titre I : Recettes fiscales : 563.068.000000 FCFA
- Titre II : Recettes non fiscales : 153.169.000.000 FCFA
- Recettes en capital : 139.481.105.000 FCFA
- Titre III : Recettes en capital : 11.000.000.000 FCFA
- Titre IV : Aides, dons et subventions : 68.826.437.877 FCFA
- Titre V : Emprunts : 59.654.667.123 FCFA
Lire :
Art.30 (nouveau) : Les recettes budgétaires affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, groupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évaluées pour 2009 à 412.600.000.000 FCFA.
La ventilation de ces ressources par titre, section, chapitre et article est donnée par le tableau des annexes 1 de la présente loi :
- Recettes ordinaires : 343.300.000.000 FCFA
- Titre I : Recettes fiscales : 253.800.000.000 FCFA
- Titre II : Recettes non fiscales : 89.500.000.000 FCFA
- Recettes en capital : 69.300.000.000 FCFA
- Titre III : Recettes en capital : 0 FCFA
- Titre IV : Aides, dons et subventions : 41.400.000.000 FCFA
- Titre V : Emprunts : 27.900.000.000 FCFA
III - Evaluation des charges
Art. 3
Les dispositions de l’article 31 de la loi n° 01/PR/2009 du 05 janvier 2009, portant budget général de l’Etat sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Art.31 (ancien) : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital regroupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évalués pour 2009 à 915.182.681.765 FCFA.
DEPENSES COURANTES : 484.768.059.742 FCFA
TITRE I : Charges de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée : 14.600.000.000 FCFA
TITRE II : Dotations des pouvoirs publics : 296.023.559.742 FCFA
TITRE III : Interventions de l’Etat et Transferts courants : 174.144.500.000 FCFA
dont 36.437.984.114 FCFA au titre des revenus pétroliers
DEPENSES EN CAPITAL : 430.414.622.023 FCFA
TITRE IV : Dotations aux amortissements de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée : 79.990.001.394 FCFA
TITRE V Equipements, Investissements et Transferts en Capital : 350.424.620.629 FCFA
dont 65.534.653.566 FCFA au titre des ressources pétrolières affectées aux secteurs prioritaires.
Art.31 (nouveau) : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital regroupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évalués pour 2009 à 804.214.223.000 FCFA.
DEPENSES COURANTES : 497. 519.170.000 FCFA
TITRE I : Charges de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée : 15.200.000.000 FCFA
TITRE II : Dotations des pouvoirs publics : 271.009.929.000 FCFA
TITRE III : Interventions de l’Etat et Transferts courants : 211.309.241.000 FCFA
dont 18.767.000.000 FCFA au titre des revenus pétroliers.
DEPENSES EN CAPITAL : 306.695.053.000 FCFA
TITRE IV : Dotations aux amortissements de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée : 72.200.000.000 FCFA
TITRE V : Equipements, Investissements et Transferts : 234.495.053.000 FCFA
en Capital dont 34.853.000.000 FCFA au titre des ressources pétrolières affectées aux secteurs prioritaires.
Art. 4
Les dispositions de l’article 32 de la loi n° 001/PR/2009 du 05 janvier 2009, portant Budget Général de l’Etat sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Art.32 (ancien) : Il est constaté un déficit prévisionnel de 59.464.576.765 FCFA dont le financement est assuré par l’épargne constituée en 2008.
Lire :
Art.32 (nouveau) : Il est constaté un déficit prévisionnel de 391.614.223.000 FCFA qui sera financé par le recours à l’épargne constituée à la Banque Centrale et aux avances statutaires aux trésors publics nationaux.
Art. 5sans objet
III - Dispositions finales
Art. 6
Toutes les dispositions antérieures non contraires à la présente loi sont maintenues.
Art. 7
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
