Art. 1
Il est créé un Fonds National de Solidarité et de Soutien aux Personnes Vulnérables en abrégé (FNSS).
Art. 2
Le Fonds National de Solidarité et de Soutien aux Personnes Vulnérables est un Etablissement Public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Il est placé sous la tutelle conjointe du Ministère en Charge de la Solidarité Nationale et du Ministère en Charge du Plan.
Art. 3
Le Fonds National de Solidarité et de Soutien aux Personnes Vulnérables vise à apporter l’assistance sociale et à favoriser l’insertion socio-économique des personnes vulnérables en cas de survenance de pandémie, des catastrophes naturelles ou de tout autre sinistre.
A ce titre il servira à :
- assister les plus vulnérables en mettant à leur disposition ou en subventionnant des vivres et non vivres ;
- appuyer l’accès à l’eau, à l’énergie, aux soins de santé, au logement aux personnes affectées par les mesures prises dans le cadre des circonstances exceptionnelles ;
- favoriser l’éducation, l’alphabétisation et la formation professionnelle ;
- soutenir la relance des activités économiques en accordant des facilités aux micros entrepreneurs et au secteur informel.
Art. 4
Les Ressources du Fonds National de Solidarité et de Soutien aux Personnes Vulnérables proviennent de :
- subventions de l’Etat ;
- dons et legs ;
- proposition de financements directs sur fonds issus de la restructuration des projets actifs au niveau local ;
- mécanisme propre du Fonds ;
- emprunts.
Art. 5
L’organisation, le fonctionnement ainsi que les modalités de gestion du Fonds National de Solidarité et de Soutien aux Personnes Vulnérables seront fixés par Décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 6
La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République du Tchad et sera exécutée comme Loi de l’État.
