Dispositions liminaires
Art. 1
L’ordonnance n° 001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l’Etat est modifiée comme suit :
I - Evaluation des charges
Art. 2
Les dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 001/PR/2008 du 14 février 2008, portant budget général de l’Etat pour 2008 sont modifiées comme suit :
Au lieu de :
Art.14 (ancien) : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital regroupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évalués pour 2008 à la somme de 921.136.869.526 FCFA.
DEPENSES COURANTES : 557.575.347.791 FCFA
TITRE I : Charges de la dette publique rétrocédée et non rétrocédée : 14.112.400.000 FCFA
TITRE II : Dotations des pouvoirs publics dont 1.050.000.000 FCFA au titre des revenus pétroliers : 238.314.566.733 FCFA
TITRE III : Interventions de l’Etat et transferts courants dont 146.608.881.058 FCFA au titre de la provision pour la mise en œuvre de la SNRP2 : 305.148.381.058 FCFA
DEPENSES EN CAPITAL : 363.561.521.735 FCFA
TITRE IV : Dotations aux amortissements de la date publique Rétrocédée et non rétrocédée dont 2.570.000.000 F CFA de provisions pour la dette liée au projet pétrole : 49.739.821.384 FCFA
TITRE V : Equipements, investissements et transferts en capital dont 72.020.000.000 FCFA au titre des ressources pétrolières affectées aux secteurs prioritaires : 313.821.700.351 FCFA
Lire :
Art.14 (nouveau) : Les plafonds des crédits applicables aux dépenses de fonctionnement et de dépenses en capital regroupées sous les différents titres du budget général de l’Etat sont évalués pour 2008 à la somme de 774.527.988.468 FCFA.
DEPENSES COURANTES : 410.966.466.733 FCFA
TITRE I : Charges de la dette publique rétrocédée et Non rétrocédée : 14.112.400.000 FCFA
TITRE II : Dotations des pouvoirs publics dont 1.050.000.000 FCFA au titre des revenus pétroliers : 238.314.566.733 FCFA
TITRE III : Interventions de l’Etat et transferts courants dont 25.350.000.000 FCFA au titre des revenus pétroliers : 158.539.500.000 FCFA
DEPENSES EN CAPITAL : 363.561.521.735 FCFA
TITRE IV : Dotations aux amortissements de la date publique Rétrocédée et non rétrocédée dont 2.570.000.000 FCFA de provisions pour la dette liée au projet pétrole : 49.739.821.384 FCFA
TITRE V : Equipements, investissements et transferts en capital dont 72.020.000.000 FCFA au titre des Ressources pétrolières affectées aux secteurs prioritaires : 313.821.700.351 FCFA
Art. 3
Il est prévu de constituer une provision de 146.608.011.532 FCFA dans la présente ordonnance, destinée à résorber les engagements budgétaires à venir dans le cadre de la mise en œuvre de la SNRP2.
II - Dispositions finales
Art. 4
Toutes les dispositions antérieures non contraires à la présente ordonnance sont maintenues.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
