Art. 1
Il est créé un Fonds National d’Appui à la Jeunesse, en abrégé FONAJ. Le fonds est placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Jeunesse.
Art. 2
Le fonds est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.
Art. 3
Le fonds a pour but de soutenir les initiatives des jeunes pouvant contribuer à leur insertion socio-économique et professionnelle.
Art. 4
Le Fonds est administré par un Conseil d’Administration composé comme suit :
Président : le Ministre en charge de la Culture, Jeunesse et Sports ;
Membres :
- le Secrétaire Général de la Présidence de la République ;
- le Secrétaire Général de la Primature ;
- le Secrétaire Général du Ministère en charge de la Culture, Jeunesse et Sports ;
- le Secrétaire Général du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale ;
- le Secrétaire Général du Ministère des Finances et du Budget ;
- le Secrétaire Général du Ministère de l’Education Nationale ;
- le Secrétaire Général du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Environnement ;
- le Secrétaire Général du Ministère de l’Elevage et de l’Hydraulique ;
- le Secrétaire Général du Ministère de la Femme, de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale ;
- le Directeur Général du Secrétariat Général du Gouvernement ;
- le Directeur Général de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations ;
- le Contrôleur Financier ;
- le Représentant des Organisations des Jeunes.
Art. 5
Le fonds est géré par une structure dirigée par un directeur général nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 6
Les ressources du Fonds proviennent de :
- subventions de l’Etat ;
- prélèvement de 10 francs par paquet de tabac ;
- prélèvement de 10 francs par bouteille d’alcool ;
- ressources propres ;
- dons et legs.
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’application de la présente loi.
Art. 8
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
