Art. 1
Il est institué la parité dans les fonctions nominatives et électives en République du Tchad.
Art. 2
Un quota d’au moins 30 % est affecté aux femmes dans toutes les fonctions nominatives.
Ce quota doit évoluer progressivement vers la parité.
Art. 3
Sous peine d’irrecevabilité, les listes de candidature aux élections législatives et locales sont composées d’au moins 30 % de femmes.
Art. 4
Les modalités d’application de cette Ordonnance sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République est exécutée comme loi de l’Etat.
