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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 027/PR/MDNSACVG/2020 du 19 mars 2020 portant fermeture de certains lieux publics de divertissement et récréation sur l’ensemble du territoire national

Signé le
19 mars 2020
Identifiant
TCD-A-2020-27

Note de tête du document

Arrêté n° 027/PR/MDNSACVG/2020 du 19 mars 2020 portant fermeture de certains lieux publics de divertissement et récréation sur l’ensemble du territoire national

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Sont fermés jusqu’à nouvel ordre sur l’ensemble du Territoire National : tous les Cabarets, les bars, les Casinos, les Centres de Jeux et les Restaurants.

Art. 2

Les regroupements de plus de Cinquante personnes sont formellement interdits.

Art. 3

Le Directeur de la Police Nationale et le Directeur de la Gendarmerie Nationale sont chargés de l’application du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de signature.