Art. 1
Les dispositions de l’Ordonnance n° 017/PR/2018 du 07 juin 2018 susvisée, sont modifiées comme suit :
Au lieu de : Article 6 (ancien) : Les unités administratives sont : les Provinces et les Départements.
Lire : Article 6 (nouveau) : Les unités administratives sont : les Provinces, les Départements et les Sous-préfectures.
Au lieu de :
Article 8 (ancien) : Le Département est l’unité administrative où s’exerce l’autorité publique de coordination, d’animation et de gestion.
Le Département est le cadre de représentation de l’Etat auprès de la collectivité autonome à l’échelon départemental et auprès des Communes.
Le département comprend plusieurs Communes.
Lire :
Article 8 (nouveau) : Le Département est l’unité administrative où s’exerce l’autorité publique de coordination, d’animation et de gestion.
Le Département est le cadre de représentation de l’Etat auprès de la collectivité autonome à l’échelon départemental.
Le Département comprend plusieurs Sous-préfectures.
Article 8 BIS : La Sous-préfecture est l’unité administrative de gestion à la base.
Elle est le cadre de représentation de l’Etat auprès des Communes.
(Le reste sans changement)
Art. 2
La présente Loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
