Art. 1
Les Communes ci-après sont dotées d’un Statut Particulier. Il s’agit des Communes de :
- 1 Abéché
- 2 Amdjarass
- 3 Ati
- 4 Bardaï
- 5 Am-Timan
- 6 Bébédjia
- 7 Biltine
- 8 Bitkine
- 9 Bol
- 10 Bongor
- 11 Doba
- 12 Fada
- 13 Faya
- 14 Fianga
- 15 Goré
- 16 Gounou-Gaya
- 17 Goz-Béida
- 18 Iriba
- 19 Kélo
- 20 Koumra
- 21 Laï
- 22 Léré
- 23 Mao
- 24 Massahory
- 25 Massénya
- 26 Mongo
- 27 Moundou
- 28 Moussoro
- 29 Oum-Hadjer
- 30 Pala
- 31 Sarh
Art. 2
La représentation permanente de l’Etat auprès des Communes à statut particulier est assurée par des Délégués Généraux du Gouvernement.
Art. 3
Les Délégués Généraux du Gouvernement sont nommés par décret sur proposition du Ministre en charge de l’Administration du Territoire.
Ils sont assistés des Secrétaires Généraux nommés dans les mêmes conditions.
Art. 4
Les Délégués Généraux du Gouvernement auprès des Communes ont rang et prérogatives de Préfet de Département.
Art. 5
Les attributions des Délégués Généraux du Gouvernement seront définies par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge de l’Administration du Territoire.
Art. 6
Les dispositions de la présente ordonnance ne s’appliquent pas à la Ville de N’Djaména dont le statut particulier est défini par la Loi n° 09/PR/2005 (Version en vigueur en 2012 : Loi n°2005-9 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 15 juillet 2005.
Art. 7
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 8
La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
