Art. 1
La présente ordonnance régit les armoiries de la République.
Art. 2
Les armoiries de la République représentent les couleurs du drapeau du Tchad (bleu, or, rouge) et sont composées d’un ensemble d’emblèmes et de symboles distinctifs selon la définition héraldique suivante :
- timbre : un soleil naissant de couleur rouge avec quatorze rayons de gueules de dimensions plus ou moins égale au-dessus de l’écu ;
- écu : fascé ondé vivré d’or et d’azur de huit pièces. Au centre de l’écu sur un fond jaune, sont placées de manière horizontale des lignes ondulées de huit pièces de coureur bleue (azur) ;
- tenants : un mouflon d’or à la tête de face de dextre (droit) et un lion d’or lampassé de gueules à senestre (gauche). Les deux animaux se font face et portent un chevron pal de gueule sur l’épaule ;
- devise : Unité-Travail-Progrès en lettres capitales, de sable sur un listel d’or doublé de gueules. Chaque mot est écrit entre deux chevrons pal de gueules ;
- ordres : la croix de l’Ordre National du Tchad est suspendue à un lambrequin sur lequel repose la pointe de l’écu.
Art. 3
Les emblèmes et symboles distinctifs composant les armoiries de la République sont protégées.
Un exemplaire des armoiries est conservé par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Un deuxième exemplaire est conservé aux archives nationales de la République du Tchad.
Art. 4
Les armoiries de la République ne peuvent être reproduites que sur l’ordre écrit des personnalités et autorités habilitées à en faire usage.
Art. 5
Un décret fixe les conditions d’utilisation des armoiries et détermine la liste des personnalités et autorités, autres que le Président de la République, autorisées à en faire usage sur leurs cartes, enveloppes et papiers de correspondance à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Art. 6
La reproduction des armoiries de la République est strictement interdite à des fins commerciales et publicitaires, sauf au profit de l’Etat, à l’occasion des grandes manifestations d’intérêt national et après autorisation de Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Art. 7
Quiconque utilisera sans qualité les armoiries de la République ou les reproduira sans autorisation sur des objets ou marchandises, ou exposera, offrira, cédera, ou diffusera des objets ou marchandise ou des illustrations comportant leur production non autorisée sera puni de peine prévue par le Code pénal notamment en ses articles 160 suivant et 248 suivant.
Art. 8
La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
