Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente ordonnance a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement du Haut conseil des chefferies traditionnelles, en abrégé « HCCT ».
Art. 2
Le HCCT est une assemblée consultative dont le siège est fixé à N’Djamena.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national si les circonstances l’exigent et après avis du Président de la République.
Art. 3
Les autorités traditionnelles qui siègent au HCCT sont les suivantes :
- les sultans ;
- les chefs de canton.
Titre 2 - Des attributions
Art. 4
Le HCCT donne un avis motivé sur les questions relatives aux chefferies traditionnelles et participe au règlement non juridictionnel des conflits.
Il veille au respect des us et coutumes en harmonie avec les institutions de l’Etat.
Il assure le suivi de la mise en œuvre des lois et règlements en vigueur en matière de chefferies traditionnelles.
Art. 5
Le HCCT peut, de sa propre initiative, faire des propositions ou suggestions au Président de la République sur toute question relative aux chefferies traditionnelles.
Le Président de la République peut saisir le HCCT pour avis, sur des questions relevant des domaines de sa compétence.
Titre 3 - De la composition et de l’organisation
Art. 6
Le HCCT est composé de vingt-trois membres, dont un président et vingt-deux conseillers.
Les membres du HCCT doivent être de bonne moralité, avoir la compétence nécessaire et une connaissance approfondie des us et coutumes du pays.
La désignation des membres se fait par consensus dans le cadre de l’Association nationale représentative des chefferies traditionnelles, sous la supervision du Ministre en charge de l’Administration du territoire.
Un décret entérine leur désignation.
Art. 7Le mandat des membres du HCCT est de quatre ans renouvelable une fois
Art. 8
Les membres du HCCT portent le titre de Haut Conseiller.
Art. 9
Les instances et structures du HCCT sont :
- l’Assemblée plénière ;
- le Bureau ;
- les Commissions.
Art. 10
Le HCCT est dirigé par un Bureau composé comme suit :
- un Président ;
- un Vice-président ;
- un rapporteur ;
- un rapporteur 1er adjoint ;
- un rapporteur 2ème adjoint.
Art. 11
Le Président du HCCT et les autres membres du bureau sont élus par leurs pairs, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
Le Président du HCCT représente l’institution.
Art. 12
Le HCCT peut créer en son sein, des commissions spécialisées chargées de l’étude des questions intéressant les domaines qui lui sont confiés.
Le Règlement Intérieur fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions.
Art. 13
Le HCCT dispose d’un Secrétariat général.
Le Secrétariat général est dirigé par un Secrétaire général qui assure, sous l’autorité du Président, l’administration du HCCT.
Art. 14
Le Secrétaire général est nommé par décret, sur proposition du Président du HCCT.
Il assiste aux séances et en dresse procès-verbal.
Titre 4 - Du fonctionnement
Art. 15
Le HCCT tient deux sessions ordinaires par an.
La première session s’ouvre le 15 janvier.
La seconde session s’ouvre le 15 juillet.
Si le 15 janvier ou le 15 juillet est un jour férié, l’ouverture de la session a lieu le premier jour suivant ouvrable.
Le HCCT peut être convoqué en session extraordinaire par décret à la demande de son Président ou de deux tiers de ses membres.
La durée de chaque session ne peut excéder quinze jours pour les sessions ordinaires et une semaine pour les sessions extraordinaires.
Le HCCT adresse chaque année, un rapport au Président de la République.
Art. 16
La première session du HCCT est convoquée par décret.
Au cours de sa première session, le HCCT adopte son règlement intérieur et le soumet au Conseil constitutionnel pour approbation.
Ce règlement intérieur précise notamment les modalités d’élection du Bureau et l’organisation des travaux de l’institution.
Art. 17
Les séances du HCCT sont publiques, sauf décision contraire de l’Assemblée plénière.
Les avis et rapports du HCCT sont transmis au Président de la République.
Art. 18
Le droit de vote est personnel, tant au sein de l’Assemblée qu’au sein des commissions.
Toutefois, la délégation de vote est permise en cas d’absence dûment justifiée.
Nul ne peut recevoir plus d’un mandat pour la même session.
Art. 19
Le HCCT jouit de l’autonomie financière. Il est soumis aux règles de la comptabilité publique.
Les crédits nécessaires à son fonctionnement sont inscrits au budget général de l’Etat.
Les membres du HCCT ont droits à une rémunération mensuelle et des frais de session fixés par décret.
Le Président du HCCT est l’ordonnateur du budget.
Titre 5 - Des dispositions finales
Art. 20
Les biens et équipements de l’ex-Haut conseil des collectivités autonomes et des chefferies traditionnelles sont rétrocédés au HCCT.
Art. 21
Les autres modalités d’application de la présente ordonnance sont précisées et complétées par le règlement intérieur.
Art. 22
La présente ordonnance qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
