Ordonnance n° 003/PR/2012 du 27 janvier 2012, portant ratification de la charte révisée » de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) adaptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal)

Signé le: 27 janv. 2012
Identifiant: TCD-O-2012-3

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Note de tête du document

Ordonnance n° 003/PR/2012 du 27 janvier 2012 autorisant le Présidant de la République à ratifier la Charte révisée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) adopté le 14 mars 2008 à Dakar, ratifiée par la loi n° 004/PR/2012 du 25 avril 2012

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la Charte révisée de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à DAKAR.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée, publié au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.