Art. 1
Est ratifiée la Convention portant création d’une Fondation pour le Développement Durable du Sahel.
Art. 2
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 010/PR/2003 du 4 juin 2003 portant ratification de la convention relative à la création d’une fondation développement durable du Sahel
- Signé le
- 4 juin 2003
- Journal officiel
- n° 2003-06
- Identifiant
- TCD-L-2003-10
Note de tête du document
Loi n° 010/PR/2003 du 4 juin 2003 portant ratification de la convention relative à la création d’une fondation développement durable du Sahel (JO 2003-06)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
