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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 010/PR/2015 du 14 août 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du G5 Sahel

Signé le
14 août 2015
Journal officiel
n° 2015-08-a
Identifiant
TCD-O-2015-10

Note de tête du document

Ordonnance n° 010/PR/2015 du 14 août 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du G5 Sahel (JO 2015-08 a), ratifiée par la loi n° 037/PR/2015 du 18 novembre 2015 (JO 2015-11)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2014-12-19 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention portant création du G5 Sahel, signée le 19 décembre 2014 à NOUAKCHOTT en MAURITANIE.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.