Tchad

Droit douanier21 textes

• Ordonnance

  n° 2024-0331 janv. 2024

  Ordonnance n° 003/PT/2024 du 31 janvier 2024 portant modification de l’ordonnance n° 026/PR/2018 du 18 juillet 2018 portant modification de l’ordonnance n° 012/PR/2014 du 1 septembre 2014 portant modification de la loi n° 004/PR/2007 du 3 janvier 2008 portant création d’une Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)

• Décret

  n° 2020-20228 oct. 2020

  Décret n° 2022/PR/MEPA/2020 du 08 octobre 2020 portant rectificatif du décret n° 138-bis/PR/MEHP/1988 relatif à l’exportation du bétail et des produits de l’Elevage

• Décret

  n° 2019-78729 mai 2019

  Décret n° 787/PR/MFB/2019 du 29 mai 2019 portant définition de port de tenues, galons et équipements spécifiques de la Douane

• Ordonnance

  n° 2012-067 févr. 2012

  Ordonnance n° 12-006 du 7 février 2012 relative aux opérations d’exportation et d’importation des produits pétroliers

• Décret

  n° 2011-158723 déc. 2011

  Décret n° 1587/PR/PM/MFB/2011 du 23 décembre 2011 portant institution d’un programme de vérification obligatoire à destination des marchandises importées en République du Tchad

• Règlement

  n° 2010-10CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)28 oct. 2010

  Règlement n° 10/10-UEAC-206-CM-21 du 28 octobre 2010 portant adoption de l’harmonisation régionale des données douanières

• Décret

  n° 2010-74716 sept. 2010

  Décret n° 10-747/PR/PM/MCI du 16 septembre 2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence des Investissements et des Exportations (ANIE)

• Loi

  n° 2008-041 mars 2008

  Loi n° 08-004 du 3 janvier 2008 portant création d’une Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)

• Arrêté

  n° 1996-27823 déc. 1996

  Arrêté n° 0278/MF/SE/DG/DDDI/96 du 23 décembre 1996 portant fixation d’un prix de référence et désignation des points d’entrée pour l’importation du sucre au Tchad

• Acte

  n° 1996-03CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996

  Acte n° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1996 portant création d’un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés

• Acte

  n° 1994-09CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 déc. 1994

  Acte n° 9/94-UDEAC-600-CE-30 du 22 décembre 1994 approuvant le Protocole d’Assistance Mutuelle Administrative en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières entre les Etats membres de l’UDEAC

• Décret

  n° 1990-77825 oct. 1990

  Décret n° 90-778 du 25 octobre 1990 portant création d’un poste de Contrôleur de l’Administration des Douanes et des Douanes Indirects

• Décret

  n° 1978-443 mars 1978

  Décret n° 78-044/PCSM/SGG du 3 mars 1978 fixant les modalités de constatation et de poursuite des infractions à l’ordonnance n° 22-P-CSM-SGG du 7 novembre 1977

• Acte

  n° 1976-33CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)14 déc. 1976

  Acte n° 33/76-CD-1105 du 14 décembre 1976 du Comité de Direction de l’UDEAC relatif à la procédure dite de la « cote mal taillée »

• Décision

  n° 1970-396CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)31 déc. 1970

  Décision n° 396/70-SG-843 du 31 décembre 1970 fixant la contexture des répertoires tenus par les commissionnaires en douane agréés

• Acte

  n° 1970-15CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)27 juin 1970

  Acte n° 15/70-CD-811 du 27 juin 1970 fixant la liste des manipulations autorisées dans les entrepôts réels et les entrepôts fictifs de douane

• Ordonnance

  n° 1969-036 mars 1969

  Ordonnance n° 3 du 6 mars 1969 portant modification à l’organisation du service des Douanes de la République du Tchad (Extrait)

• Acte

  n° 1967-164CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)19 déc. 1967

  Acte n° 164/67-CD-608 du 19 décembre 1967 portant adoption de facilités douanières en faveur du Tourisme

• Décision

  n° 1967-219CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 sept. 1967

  Décision n° 219/67-SG du 1er septembre 1967 fixant la forme des déclarations D 24 pour l’expédition par mer vers un port du territoire douanier de l’U.D.E.A.C. de marchandises sous douane

• Décision

  n° 1966-23CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)13 avr. 1966

  Décision n° 23 du 13 avril 1966 fixant la forme des déclarations de Douanes, les énonciations qu’elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l’examen préalable des marchandises

• Décision

  n° 1966-26CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)13 avr. 1966

  Décision n° 26/66 du 13 avril 1966, fixant la forme des déclarations D41 relatives au permis d’examiner et permis d’échantillonner