Art. 1
Il est créé une agence dénommée Agence Nationale des Investissements et des Exportations, en abrégé A.N.IE.
Art. 2
L’Agence Nationale des Investissements et des Exportations est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Art. 3
L’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE) est placée sous la tutelle du Ministère en charge du Commerce.
Art. 4
L’Agence Nationale des Investissements et des Exportations a pour mission d’encourager et de promouvoir les activités industrielles, commerciales et artisanales au Tchad.
À ce titre, elle est notamment chargée de :
- apporter conseil et assistance technique intégrés aux promoteurs économiques dans la conception, la formulation, la réalisation et la gestion de leurs projets d’investissement et d’affaires conformément à la réglementation en vigueur ;
- informer, sensibiliser et encourager tous les opérateurs économiques en collaboration avec la Chambre de Commerce, d’Industrie, d’Artisanat, des Mines et d’Agriculture ;
- aider les entreprises à accroître la compétitivité de leur produit sur le marché national et international ;
- constituer et mettre à la disposition des investisseurs une banque de données sur les opportunités d’investissements et les informations techniques ;
- délivrer aux opérateurs économiques toutes les pièces administratives nécessaires à leurs activités, en liaison avec les départements ministériels et institutions intéressées ;
- faciliter les opérations commerciales et industrielles à travers un guichet unique.
Art. 5
L’Agence Nationale des Investissements et des Exportations est administrée par un Conseil d’Administration et une Direction.
Art. 6
Les ressources de l’A.N.I.E. sont constituées par :
- les produits de prestations de services ;
- les autres produits perçus au titre de ses activités et autorisés par la loi des finances ;
- les subventions budgétaires de l’État ;
- les dons.
Art. 7
Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations.
Art. 8
La présente loi qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.
