Tchad

Droit des investissements21 textes

• Ordonnance

  n° 2024-0331 janv. 2024

  Ordonnance n° 003/PT/2024 du 31 janvier 2024 portant modification de l’ordonnance n° 026/PR/2018 du 18 juillet 2018 portant modification de l’ordonnance n° 012/PR/2014 du 1 septembre 2014 portant modification de la loi n° 004/PR/2007 du 3 janvier 2008 portant création d’une Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)

• Ordonnance

  n° 2022-0228 juil. 2022

  Ordonnance n° 002/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 fixant le cadre général de création et de gouvernance des Zones Economiques Spéciales en République du Tchad

• Ordonnance

  n° 2022-0328 juil. 2022

  Ordonnance n° 003/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 portant dispositif d’incitations applicable dans les Zones Economiques Spéciales (ZES) en République du Tchad

• Ordonnance

  n° 2022-0428 juil. 2022

  Ordonnance n° 004/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 portant création d’une Agence d’Administration des Zones Economiques Spéciales (AAZES)

• Décret

  n° 2020-20208 oct. 2020

  Décret n° 2020/PR/2020 du 08 octobre 2020 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Gestion des Investissements Publics

• Décret

  n° 2020-20218 oct. 2020

  Décret n° 2021/PR/MFB/2020 du 08 octobre 2020 portant mise en place d’un Cycle de Gestion des Investissements Publics

• Loi

  n° 2020-1228 juil. 2020

  Loi n° 012/PR/2020 du 28 juillet 2020 portant création d’une Chambre Nationale de l’Entrepreneuriat Féminin

• Loi

  n° 2020-0526 mai 2020

  Loi n° 005/PR/2020 du 26 mai 2020 portant Création d’un Fonds pour l’Entrepreneuriat des Jeunes

• Ordonnance

  n° 2017-043 avr. 2017

  Ordonnance n° 004/PR/2017 du 3 avril 2017 portant création d’un Fonds d’investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad (FIRST)

• Ordonnance

  n° 2011-2714 sept. 2011

  Ordonnance n° 027/PR/2011 du 14 septembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième révision de l’accord de Cotonou entre les Etats ACP et les Etats membres de l’Union Européenne du 20 juin 2010

• Décret

  n° 2010-74716 sept. 2010

  Décret n° 10-747/PR/PM/MCI du 16 septembre 2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence des Investissements et des Exportations (ANIE)

• Loi

  n° 2009-236 août 2009

  Loi n° 023/PR/2009 du 06 août 2009 portant ratification de l’accord portant création de la Société Islamique pour le Développement du secteur privé

• Ordonnance

  n° 2008-188 mars 2008

  Ordonnance n° 018/PR/2008 du 08 mars 2008 portant ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que révisé à Luxembourg le 25 juin 2005

• Loi

  n° 2008-041 mars 2008

  Loi n° 08-004 du 3 janvier 2008 portant création d’une Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE)

• Ordonnance

  n° 2008-1228 févr. 2008

  Ordonnance n° 012/PR/2008 du 28 février 2008 portant ratification de l’Accord modifiant l’Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne et ses Etats, signé à Cotonou le 23 juin 2000

• Loi

  n° 2008-063 janv. 2008

  Loi n° 006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements de la République du Tchad

• Convention

  15 juin 2004

  Accord entre le Gouvernement de la République Libanaise et le Gouvernement de la République du Tchad sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sao Paulo le 15 juin 2004

• Acte

  n° 1996-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996

  Acte n° 02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC

• Décret

  n° 1987-4468 déc. 1987

  Décret n° 87-446 du 8 décembre 1987 portant conditions d’octroi des avantages du Code des investissements

• Code

  n° 1987-258 déc. 1987

  Ordonnance n° 87-025-PR du 8 décembre 1987 portant Code des investissements

• Code

  n° 1963-15626 août 1963

  Décret n° 156/P.R. du 26 août 1963 portant Code des Investissements dans la République du Tchad