Ordonnance n° 004/PR/2017 du 3 avril 2017 portant création d’un Fonds d’investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad (FIRST)

Il est créé une Société Anonyme à capitaux publics, dénommée : « Fonds d’investissement et de Réinvestissement Stratégiques du Tchad » en abrégé, FIRST.

Le FIRST est doté de l’autonomie de gestion administrative et financière.

Son siège est fixé à N’DJAMENA. Il peut créer des succursales aussi bien en provinces qu’à l’étranger.

Le FIRST a pour objet principal, la mobilisation et l’orientation de l’épargne nationale et de tout autre moyen financier national et international en vue du développement du secteur privé et public et de la diversification de l’économie tchadienne.

A ce titre, le FIRST a pour mission de :

• prendre des participations dans les entreprises tchadiennes et étrangères en recherchant les meilleurs arbitrages rendements-risques possibles tels que prévus par la politique d’investissement du FIRST ;
• soutenir par la prise de participations, le développement des petites et moyennes entreprises tchadiennes dites de croissance ;
• stabiliser par la constitution ou la prise de participations, le capital d’entreprises tchadiennes présentant un caractère stratégique pour l’État ;
• prendre des participations dans toute entreprise étrangère ayant une filiale au Tchad ;
• souscrire à des obligations nationales ou étrangères ;
• réaliser des opérations financières sur des places boursières à l’exception des transactions sur des produits dérivés ;
• accompagner l’investissement des entreprises tchadiennes et étrangères dans les secteurs stratégiques par leurs apports financiers ;
• octroyer des garanties aux entreprises tchadiennes et étrangères dans le cadre du partenariat public-privé (PPP) et des financements dans les secteurs productifs.

Les ressources du FIRST sont constituées notamment par :

• les dotations au titre du capital ;
• les dividendes du portefeuille des participations de l’État dans les sociétés à l’exception des dividendes générés par les sociétés nationales exploitant les matières premières ;
• les produits financiers générés par le Fonds ;
• les cessions des actions des sociétés appartenant au FIRST ou à l’État ;
• les subventions de l’État ;
• les emprunts ;
• les commissions et intérêts générés par les garanties offertes ou les prêts accordés ;
• toutes autres ressources provenant de ses activités ou qui viendraient à lui être affectées par la Loi des finances ou conformément à la loi ;
• les dons et legs.

Le FIRST peut s’associer aux sociétés nationales et étrangères dans l’exercice de ses activités.

Les Statuts du FIRST ainsi que son ancrage institutionnel sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.

La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.