Ordonnance n° 012/PR/2008 du 28 février 2008 portant ratification de l’Accord modifiant l’Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne et ses Etats, signé à Cotonou le 23 juin 2000

Signé le: 28 févr. 2008
Journal officiel: n° 2008-02
Identifiant: TCD-O-2008-12

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Note de tête du document

Ordonnance n° 012/PR/2008 du 28 février 2008 portant ratification de l’Accord modifiant l’Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne et ses Etats, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO 2008-02)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’Accord de Partenariat entre les Membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne et ses Etats, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.