Art. 1
Il est créé une Agence d’Administration des Zones Economiques Spéciales, en abrégé « AAZES ».
Art. 2
L’AAZES est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est rattachée au Ministère en charge de l’industrie.
Son siège est fixé à N’Djamena. Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Conseil d’administration approuvé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 3
L’AAZES organise, programme le développement, promeut et supervise les zones économiques spéciales.
Art. 4
Les ressources de l’AAZES sont constituées de :
- subventions de l’Etat ;
- produits de prestations de service ;
- ressources éventuelles provenant de la coopération et des partenariats ;
- dons et legs ;
- toute autre ressource provenant directement ou indirectement de ses activités ou qui pourrait lui être affectée par la réglementation en vigueur.
Art. 5
L’AAZES est structurée comme suit :
- un conseil d’administration ;
- une direction générale.
Art. 6
Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’AAZES sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 7
La présente Ordonnance sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.
