Ordonnance n° 018/PR/2008 du 08 mars 2008 portant ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que révisé à Luxembourg le 25 juin 2005

Signé le: 8 mars 2008
Journal officiel: n° 2008-03
Identifiant: TCD-O-2008-18

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Note de tête du document

Ordonnance n° 018/PR/2008 du 08 mars 2008 portant ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que révisé à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO 2008-03)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou le 23 juin 2000, tel que révisé à Luxembourg le 25 juin 2005.

Art. 2

La présente ordonnance qui abroge toute dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.