Art. 1
Il est créé une Chambre Nationale de l’Entrepreneuriat Féminin en abrégé, « CNEF ».
Art. 2
La CNEF est un établissement public à caractère administratif et à vocation professionnelle, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge de la Promotion du Secteur Privé. Son siège est fixé à N’Djamena.
Art. 3
La CNEF est chargée d’assurer la représentation des intérêts spécifiques des femmes entrepreneures dans les divers secteurs d’activités économiques.
A ce titre, elle est chargée spécifiquement de :
- représenter et défendre les intérêts généraux de ses membres au niveau national et à l’international ;
- promouvoir l’autonomisation économique de la femme tchadienne et le développement de l’entrepreneuriat féminin au Tchad ;
- renforcer et développer les capacités humaines, matérielles et technologiques des femmes entrepreneures ;
- mettre en place les services d’appui financiers et non financiers aux femmes entrepreneures.
Art. 4
Les ressources de la CNEF sont constituées de :
- Subvention de l’Etat ;
- Ressources propres provenant des prestations ;
- Contributions provenant des partenaires techniques et financiers, bilatéraux et multilatéraux ;
- Dons et legs.
Art. 5
Un Décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement de la CNEF.
Art. 6
La présente Loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée au et publiée Journal Officiel de la République exécutée comme Loi de l’Etat.
