Art. 1
Il est créé, un Centre National d’Accueil, de Rééducation et de Réinsertion des Enfants Vulnérables en abrégé « CNARREV ».
Le CNARREV est placé sous la tutelle du Ministère en charge de la Protection de l’Enfance.
Art. 2
Le CNARREV est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion.
Son siège est fixé à Koundoul.
Le CNARREV peut ouvrir et gérer des centres d’accueil sur l’ensemble du territoire dans les conditions fixées par le Décret mentionné à l’article 5 ci-dessous.
Art. 3
Le CNARREV a pour missions la protection, la surveillance, la rééducation et la réinsertion sociale des enfants. Il contribue, par son action, à la prévention de la délinquance juvénile et à sa réponse.
À ce titre, il est chargé de :
- la prise en charge holistique des enfants vulnérables (médicale, psychosociale, juridique et judiciaire, sécuritaire) ;
- la formation et la réinsertion ;
- la médiation et le maintien des liens familiaux ;
- l’accompagnement et le suivi des enfants réinsérés ;
- toutes autres missions contribuant au bien-être des enfants vulnérables.
Art. 4
Les ressources du CNARREV proviennent de :
- subvention de l’État ;
- dons et legs ;
- apports des partenaires techniques et financiers ;
- emprunts.
Art. 5
Les autres modalités d’organisation et de fonctionnement du CNARREV sont définies par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 6
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.
