397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 0839/PR/2026 du 08 mai 2026 portant création d’une Direction des Essences au sein de la Direction Générale de la Réserve Stratégique (DGRS)
Loi n° 009/PT/2023 du 28 avril 2023 portant création d’une société anonyme dénommée Tchad Petroleum Company
Loi n° 003/PT/2023 du 31 mars 2023 portant nationalisation de tous les actifs et tous les droits de toute nature des sociétés Esso Exploration and Production Chad Inc. et Esso Pipeline Investments Limited (et de toute entité venant à leurs droits) au Tchad
Décret n° 1911/PCMT/PMT/MFB/2022 du 1er juillet 2022 portant composition, organisation et fonctionnement des Comités de Gestion des Revenus Pétroliers affectés aux Provinces productrices
Décret n° 307/PR/2017 du 11 avril 2017 portant statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Arrêté n° 169/PR/PM/MPECPER/2016 du 11 novembre 2016 fixant les conditions financières du contrôle quantitatif et qualitatif des produits pétroliers destinés au marché national
Arrêté conjoint n° 0098/PR/PM/2016 du 25 juillet 2016 fixant les normes et spécifications de qualité des produits pétroliers destinés au marché national
Arrêté n° 0063/PR/PM/MPE/2016 du 18 mai 2016 fixant les modalités de stockage, de gestion et de contrôle des stocks réglementaires de produits pétroliers
Arrêté n° 0065/PR/PM/MPE/2016 du 18 mai 2016 fixant la procédure de notification préalable des opérations de transport par route des produits pétroliers
Arrêté n° 0066/PR/PMIMPE/2016 du 18 mai 2016 fixant les normes et consignes techniques relatives à l’installation des infrastructures consacrées aux activités du secteur pétrolier aval au Tchad
Arrêté n° 0067/PR/PM/MPE/2016 du 18 mai 2016 fixant les conditions d’homologation des équipements destinés au transport des produits pétroliers
Arrêté n° 0068/PR/PM/MPE/2016 du 18 mai 2016 fixant le montant des frais d’étude des dossiers à acquitter dans le cadre des demandes d’agrément pour l’exercice des activités du secteur pétrolier
Arrêté n° 0092/PR/PM/MPE/2016 du 18 mai 2016 fixant le niveau des cautionnements dans le cadre de l’obtention des agréments pour l’exercice des activités du secteur pétrolier aval
Arrêté n° 0064/PR/PM/MPE/2016 du 16 mai 2016 fixant la procédure et les modalités de contrôle des produits pétroliers
Décret n° 399/PR/PM/MPME/2015 du 28 janvier 2015 fixant les conditions d’exercice des activités du Secteur Pétrolier Aval
Ordonnance n° 12-006 du 7 février 2012 relative aux opérations d’exportation et d’importation des produits pétroliers
Décret n° 796/PR/PM/MPE/2010 du 30 septembre 2010 fixant les modalités d’application de la loi n° 006/PR/2007 du 20 avril 2007, relative aux hydrocarbures
Ordonnance n° 10-001 du 30 septembre 2010 portant approbation du contrat type de partage de production régissant les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux en République du Tchad et modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 006/PR/2007 du 2 mai 2007 relative aux hydrocarbures
Décret n° 08-537 du 7 avril 2008 portant organisation de la protection des installations pétrolières
Arrêté n° 07-2007 du 17 août 2007 portant création, attributions et composition d’un Comité Technique Interministériel Chargé de la préparation de la mise en place d’initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Tchad
Décret n° 07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Loi n° 006/PR/2007 du 2 mai 2007 relative aux hydrocarbures
Loi n° 27/PR/2006 du 23 août 2006 portant création d’une Société des Hydrocarbures du Tchad (S.H.T.)
Décret n° 03-238 du 1er juillet 2003 portant mise en place du mécanisme de stérilisation des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de Komé, Miandoum et Bolobo
Loi n° 001/PR/99 du 11 janvier 1999 portant détermination des modalités de gestion des revenus pétroliers provenant de l’exploitation des trois champs de KOME, MIANDOUM et BOLOBO
Décret n° 1995-21 du 1er février 1995 portant contrôle qualitatif et quantitatif des produits pétroliers
Ordonnance n° 07/PC-TP-MH du 3 février 1962 relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisations des hydrocarbures et au régime fiscal de ces activités sur le territoire de la République du Tchad
