Art. 1
Le présent arrêté a pour objet la fixation de la procédure de notification préalable du transport des produits pétroliers par route.
Art. 2
2.1 Tout opérateur titulaire d’un agrément pour le transport par route des produits pétroliers doit notifier à l’Autorité de Régulation du Secteur Pétrolier Aval du Tchad (ARSAT) toute opération de transport routier de produits pétrolier par un véhicule au moins vingt-quatre heures avant le début de l’opération de transport.
2.2 Le formulaire de notification de parcours routier peut être retiré auprès de l’ARSAT ou téléchargé sur son site. L’opérateur doit renseigner le formulaire en complétant l’ensemble des mentions y figurant, et le retourner à l’ARSAT soit par dépôt au guichet de l’ARSAT, soit par télécopie, soit par e-mail aux coordonnées figurant sur le formulaire.
2.3 Lorsque l’opération de transport routier des produits pétroliers est envisagée pour un jour non ouvré, l’opérateur doit réaliser la formalité de notification préalable au plus tard vingt-quatre heures avant le jour non ouvré. Si l’opération de transport est programmée pour un week-end, la notification préalable doit parvenir à l’ARSAT au plus tard le jeudi à midi.
2.4 L’ARSAT délivre à tout opérateur ayant notifié une opération de transport routier de produits pétroliers une Lettre de Route valant autorisation de transporter. Ce document précise l’itinéraire suivi par l’expédition ainsi que le point de départ et le point d’arrivée.
2.5 Aucun transport routier de produits pétroliers ne peut être exécuté sans Lettre de Route délivrée par l’ARSAT. Ce document doit être tenu à bord et présenté, en cas de contrôle aux autorités compétentes.
Art. 3
3.1 Les opérations de transport routier des produits pétroliers portant sur des quantités inférieures à vingt-deux mille litres, ainsi que les opérations de transport se limitant au périmètre d’une localité sans excéder cinquante kilomètres de distance parcourue peuvent être effectuées sans notification préalable.
3.2 Nonobstant les dispositions de l’article 3. 1 ci-dessus, les opérateurs effectuant des transports routiers de produits pétroliers doivent envoyer à l’ARSAT une note d’information trimestrielle précisant l’ensemble des opérations de transport routier des produits pétroliers qu’ils ont effectuées sur des quantités inférieures à vingt-deux mille litres ou sur des distances locales inférieures à cinquante kilomètres au cours du trimestre. Cette note doit s’accompagner des prévisions de l’opérateur pour les opérations similaires sur les 3 prochains mois. Les notes d’informations reçues par l’ARSAT sont classées dans le dossier logistique de l’opérateur et les informations y figurant peuvent être exploitées dans le cadre d’un contrôle.
3.3 L’opérateur effectuant des opérations de transport routier de produits pétroliers exemptés de déclaration préalable doit néanmoins obtenir l’homologation des contenants utilisés pour ces opérations de transport.
L’opérateur devra, autant que faire se peut, éviter les heures de pointe de circulation sur la voie publique lorsque les opérations de transport visées au présent alinéa s’effectuent dans un périmètre urbain.
Art. 4
Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Art. 5
Le Directeur Général de l’ARSAT est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.
