397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 3151/PCMT/PMT/MPE/2022 du 07 octobre 2022 fixant les taux et modalités de recouvrement des redevances sur les activités du Secteur de l’Énergie Électrique
Décret n° 2384/PR/ME/2020 du 19 novembre 2020 portant modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds de l’Energie Electrique
Loi n° 036/PR/2019 du 26 août 2019 relative au Secteur de l’Énergie Électrique au Tchad
Arrêté conjoint n° 022/PR/PM/MEEP/SG/DGRFFP/DFR/2018 du 12 avril 2018 portant interdiction du transport et de la commercialisation du bois-énergie (bois et charbon de bois) sur le territoire national
Décret n° 1666/PR/PM/MPE/2017 fixant les modalités de production, de transport et de la distribution de l’énergie électrique
