397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 022/PR/2020 du 31 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement de Doha
Arrêté n° 063/PR/MEEP/SG/2018 du 13 juillet 2018 portant création, attributions et fonctionnement des Comités régionaux pour la protection de l’environnement
Arrêté n° 064/PR/MEEP/SG/2018 du 13 juillet 2018 portant création, attributions et fonctionnement des Comités départementaux pour la protection de l’environnement
Arrêté n° 065/PR/MEEP/SG/2018 du 13 juillet 2018 portant création, attributions et fonctionnement des Comités sous-préfectoraux pour la protection de l’environnement
Arrêté n° 066/PR/MEEP/SG/2018 du 13 juillet 2018 portant création, attributions et fonctionnement du Comité régional pour la protection de l’environnement dans la ville de N’Djamena
Loi n° 015/PR/2016 du 11 novembre 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de Paris sur le changement climatique adopté le 12 décembre 2015 à Paris
Loi n° 035/PR/2015 du 18 août 2015 portant création d’une Agence Nationale de la Météorologie (ANAM)
Loi n° 025/PR/2015 du 19 juin 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Minamata sur le Mercure
Loi n° 006/PR/2013 du 22 avril 2013 portant création du Laboratoire National des Eaux (L.N.E.)
Ordonnance n° 026/PR/2012 du 03 septembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires adopté le 10 septembre 1996 à New York
Décret n° 895/PR/MERH/2012 du 04 juin 2012 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte
Décret n° 571/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012 portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Tchadienne de la Radioprotection et de la Sécurité Nucléaire (ATRSN)
Décret n° 572/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012 instituant la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements, la sûreté et la sécurité nucléaire
Décret n° 168/PR/PM/MERH/2012 du 24 février 2012 portant organisation et fonctionnement du Fonds Spécial en faveur de l’Environnement (F.S.E)
Arrêté n° 049/PR/PM/MERH/SG/PFSC/2011 du 9 décembre 2011 portant réglementation des substances chimiques nocives ou dangereuses
Loi n° 027/PR/2010 du 21 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte
Décret n° 630/PR/PM/MERH/2010 du 4 août 2010 portant réglementation des études d’impact sur l’Environnement
Décret n° 904/PR/PM/MERH/2009 du 6 août 2009 portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement
Ordonnance n° 03/PR/2009 du 14 janvier 2009 portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Loi n° 22/PR/2006 du 08 juin 2006 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Loi n° 022/PR/2003 du 05 décembre 2003 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) du 22 mai 2001
Loi n° 016/PR du 18 août 1999 portant Code de l’eau
Loi n° 014/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement
