Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités de mise en œuvre de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement en République du Tchad.
Décret
En vigueur
Décret n° 630/PR/PM/MERH/2010 du 4 août 2010 portant réglementation des études d’impact sur l’Environnement
- Signé le
- 4 août 2010
- Journal officiel
- n° 2010-08
- Identifiant
- TCD-D-2010-630
Note de tête du document
Décret n° 630/PR/PM/MERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact sur l’Environnement
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Cité par
- Décret n° 2015-399, art. 21, 38, 48, 61…vise l'article
