Chapitre 1 - Des définitions
Art. 2
Aux termes du présent décret, on entend par :
- Environnement : l’ensemble des éléments naturels et artificiels qui favorisent l’existence, révolution et le développement du milieu, des organismes vivants et des activités de l’homme dans le respect de l’équilibre écologique.
- Etude d’impact : le document requis dans les conditions établies par le présent texte, permettant d’identifier, d’apprécier, d’évaluer et de mesurer les effets directs et indirects à court, moyen et long terme sur l’environnement de tout projet soumis à cette procédure.
- Notice d’impact sur l’environnement : la notice d’impact sur l’environnement est une forme allégée de l’étude d’impact sur l’environnement à laquelle sont assujettis les projets de la catégorie B tels que prévus à l’article 6 du présent décret. Les directives et termes de référence visés aux Articles 11 et 15 ci-dessous déterminent le contenu et les conditions minima devant être respectées par le rédacteur de l’étude.
- Unité : toute installation ou tout ouvrage industriel, agricole ou commercial, dont l’activité peut générer une pollution ou dégrader les ressources naturelles et porter atteinte à l’environnement.
- Projet : tous programmes, aménagements, travaux, installations ou ouvrages industriels, agricoles, commerciaux ou autres dont la mise en œuvre peut générer la pollution ou avoir des incidences sur l’environnement.
- Maître d’ouvrage ou pétitionnaire :
- soit l’auteur, personne physique ou morale, d’une demande d’autorisation concernant un projet ;
- soit l’autorité initiatrice d’un projet.
- Autorisation : la décision de l’autorité ou des autorités compétentes qui donne au maître de l’ouvrage le droit de réaliser le projet.
- Pollution : toute contamination ou modification directe ou indirecte de l’environnement provoquée par tout acte susceptible d’entraîner une gêne ou un danger pour la santé, la salubrité publique, le bien-être des personnes ou une atteinte ou des dommages à l’environnement ou aux biens.
- Installations classées pour la protection de l’environnement : toute installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des danger ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la pêche, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments et qui est visée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement établie par un texte d’approche.
- Termes de référence : le cahier des charges du Maître d’ouvrage.
