Ordonnance n° 03/PR/2009 du 14 janvier 2009 portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Signé le: 14 janv. 2009
Journal officiel: n° 2009-01
Identifiant: TCD-O-2009-3

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Note de tête du document

Ordonnance n° 03/PR/2009 du 14 janvier 2009 portant ratification du protocole de Kyoto relatif à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (JO 2009-01), ratifiée par la loi n° 011/PR/2009 du 10 avril 2009 (JO 2009-04)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le protocole de KYOTO signé le 11 décembre 1997, relatif à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques adoptée à New York le 09 mai 1992, est ratifié par la République du Tchad.

Art. 2

La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.