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Loi
En vigueur

Loi n° 027/PR/2010 du 21 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte

Signé le
21 déc. 2010
Journal officiel
n° 2010-12
Identifiant
TCD-L-2010-27

Note de tête du document

Loi n° 027/PR/2010 du 21 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte (JO 2010-12)

Relations avec d'autres textes

Ratifie
INT-CV-2010-6-17 · non disponible

Art. 1

Le Président de la République est autorisé à ratifier la convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte signée le 17 juin 2010 à N’Djaména.

Art. 2

La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.