Arrêté n° 066/PR/MEEP/SG/2018 du 13 juillet 2018 portant création, attributions et fonctionnement du Comité régional pour la protection de l’environnement dans la ville de N’Djamena

Le présent arrêté est pris en application du principe de décentralisation en lien avec la protection de l’environnement édicté par la Constitution, la Loi n° 014/PR/98 du 17 août 1998 définissant les principes généraux de la protection de l’environnement et la Loi n° 014/PR/2008 du 10 juin 2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques et leurs textes d’application.

L’environnement est protégé contre toutes les formes de dégradation afin de sauvegarder et valoriser les ressources naturelles et d’améliorer les conditions de vie de la population.

L’Etat et les Collectivités Territoriales Décentralisées doivent veiller à la protection de l’environnement.

Tout citoyen, individuellement ou dans le cadre des institutions locales, traditionnelles ou associatives, en collaboration avec les services de l’Etat, doit œuvrer pour la protection de l’environnement en luttant contre toutes formes de dégradation dans le respect des textes législatifs et règlementaires en vigueur.

Le Ministère en charge de l’Environnement, le Ministère en charge de l’Administration du Territoire et le Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire, mettent en place les organes régionaux nécessaires pour la protection de l’environnement et en assurent la coordination.

Il est créé dans la ville de N’Djamena, un Comité Régional pour la Protection de l’Environnement (CRPE).

Le CRPE de la ville de N’Djamena, a pour missions de prendre les mesures appropriées pour la protection de l’environnement dans son ressort territorial, notamment par :

• l’application des textes législatifs et règlementaires en vigueur relatifs à la protection [de l’environnement] ;
• l’éducation, la communication, l’information et la sensibilisation des populations pour le reboisement et l’agroforesterie ;
• la coordination des activités [de] conservation des forêts domaniales, des espaces verts et des périmètres reboisement ;
• la coordination des activités de regarnissage des périmètres de reboisement dégradés ;
• la promotion et le développement des ceintures vertes ;
• la cartographie et l’immatriculation des périmètres de reboisement et des espaces verts ;
• la coordination des actions de récupération des périmètres de reboisement occupés anarchiquement ;
• la coordination des activités de lutte contre la désertification ;
• la participation à la mise en défens des formations forestières ;
• la coordination des actions de restauration des écosystèmes ;
• l’émission des avis pour la délivrance des autorisations de coupe d’arbre ;
• la coordination des activités de conservation des jardins zoologiques ;
• la coordination des activités de lutte contre toutes les formes de pollutions et nuisances ;
• la coordination des activités de sensibilisation de la population sur les effets des changements climatiques ;
• l’élaboration, le suivi et l’évaluation du schéma régional pour l’environnement.

Le Comité Régional pour la Protection de l’Environnement dans la ville de N’Djamena est composé comme suit :

• Président : Le Délégué Général du Gouverneur ;
• Vice-président : le Maire de la ville de N’Djamena ;
• 1er rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’Environnement ;
• 2e rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère en charge de l’Administration du Territoire ;
• Membres :
• le Secrétaire Général de la Mairie ;
• le Maire de chaque Arrondissement ;
• deux représentants du Ministère en charge de l’Environnement ;
• deux représentants du Ministère en charge de l’Urbanisme ;
• deux représentants des Organisations de la Société Civile ;
• deux représentants des Organisations Non Gouvernementales (ONG) œuvrant dans le domaine de la protection de l’environnement ;
• deux représentants des organisations des producteurs ;
• deux représentants des Associations pour la protection de l’environnement ;
• trois représentants des confessions religieuses ;
• trois représentants des Autorités traditionnelles et coutumières.

Le CRPE de la ville de N’Djamena, élabore et valide son règlement intérieur régissant son fonctionnement avec ampliation aux Ministres en charge de l’Environnement, de l’Administration du Territoire et celui en charge de l’urbanisme.

Il se réunit tous les trimestres sur les aspects environnementaux de la Ville de N’Djamena sur convocation de son Président.

Il peut se réunir en session extraordinaire en cas de nécessité.

Le CRPE de la ville de N’Djamena, établit un rapport trimestriel au Ministre en charge de l’Environnement, faisant état de la situation environnementale de son ressort territorial, avec copie aux Ministres en charge de l’Administration du Territoire, de l’Urbanisme et de la Justice.

Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.