Art. 1
Le Président de la République est autorisé à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Art. 2
La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.
Loi
En vigueur
Loi n° 005/PR/2008 du 03 janvier 2008 autorisant le Président de la République du Tchad à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Signé le
- 7 janv. 2008
- Journal officiel
- n° 2008-01
- Identifiant
- TCD-L-2008-5
Note de tête du document
Loi n° 005/PR/2008 du 03 janvier 2008 autorisant le Président de la République du Tchad à ratifier la Convention internationale contre le dopage dans le sport (JO 2008-01)
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
