Art. 1
Il est créé une Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public (ANETIP) sous la forme d’un Etablissement Public à caractère industriel et commercial, doté d’une personnalité juridique et de l’autonomie financière.
Art. 2
Son siège social est à N’DJAMENA.
Art. 3
L’Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public (ANETIP) a pour mission la mise en œuvre des programmes de travaux d’investissement et d’équipement public initié par l’Etat et des collectivités territoriales par le biais de conventions de maîtrise d’ouvrage.
Art. 4
Les ressources de l’Agence sont constituées des produits de ses prestations, des subventions, dons et legs.
Art. 5
L’Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Travaux Publics.
Art. 6
L’Agence Nationale d’Exécution des Travaux d’intérêt Public est administrée par un Conseil d’Administration. Elle est dirigée par un Directeur Général.
Art. 7
Les procédures de passation et de gestion des contrats et marchés relatives à la mise en œuvre des programmes d’investissements, seront définies ultérieurement par un décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 8
L’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’Agence sont déterminés par un décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 9
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme ordonnance de l’Etat.
