Tchad

Comptabilité9 textes

• Loi

  n° 2024-1920 sept. 2024

  Loi n° 019/CNT/2024 du 20 septembre 2024 portant création de l’Ordre National des Experts comptables du Tchad et régissant l’exercice de la Profession Comptable Libérale en République du Tchad

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 déc. 2022

  Acte Uniforme du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif

• Règlement

  n° 2017-01OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)8 juin 2017

  Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’OHADA

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)26 janv. 2017

  Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable et à l’information financière

• Règlement

  n° 2002-18CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 avr. 2002

  Règlement COBAC EMF n° 2002/18 du 15 avril 2002 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances douteuses

• Règlement

  n° 1999-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)2 déc. 1999

  Règlement COBAC R-99/01 du 02 décembre 1999 fixant les procédures de mise à jour du plan comptable des établissements de crédit

• Règlement

  n° 1998-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 févr. 1998

  Règlement COBAC R-98/01 du 15 février 1998 relatif au plan comptable des établissements de crédit

• Règlement

  n° 1998-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)15 févr. 1998

  Règlement COBAC R-98/02 du 15 février 1998 relatif à la comptabilisation des créances et dettes rattachées

• Règlement

  n° 1993-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)22 janv. 1993

  Règlement COBAC R-93/01 du 22 janvier 1993 maintenant en vigueur le plan comptable sectoriel des banques et établissements financiers et les règlementations nationales relatives à la liste, à la teneur et aux délais de transmission des documents destinés aux organes de contrôle de l’activité bancaire