397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2835/PCMT/PMT/MSPSN/2022 du 5 septembre 2022 portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la détention, de la circulation, de la vente, de l’offre et de la consommation de toutes les boissons alcoolisées frelatées au Tchad
Loi n° 044/PR/2014 du 31 décembre 2014 relative à la normalisation
Loi n° 42/PR/2014 du 24 décembre 2014 instituant le Système National de Métrologie en République du Tchad
