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Loi
En vigueur

Loi n° 007/PR/2016 du 15 juillet 2016 portant érection de l’Institut Universitaire Polytechnique de Mongo (IUPM) en Université Polytechnique de Mongo (UPM)

Signé le
15 juil. 2016
Journal officiel
n° 2016-11
Identifiant
TCD-L-2016-7

Note de tête du document

Loi n° 007/PR/2016 du 15 juillet 2016 portant érection de l’Institut Universitaire Polytechnique de Mongo (IUPM) en Université Polytechnique de Mongo (UPM) (JO 2016-11)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

L’Institut Universitaire Polytechnique de Mongo (IUPM), créé par la loi n° 011/PR/2002 du 02 septembre 2002, est érigé en Université Polytechnique de Mongo, en abrégé UPM.

Son siège est fixé à Mongo, région du Guerra.

Art. 2

L’Université Polytechnique de Mongo a pour missions essentielles de :

  • développer des programmes et des activités de recherche à partir des réalités régionales et nationales afin de promouvoir le développement socioéconomique durable du pays ;
  • offrir aux personnes engagées dans la vie active les possibilités de recyclage et/ou de formation adaptée ;
  • promouvoir la formation en liaison avec l’emploi ;
  • conduire des activités de recherche scientifique axées sur les problématiques relevant de son champ d’activités et des formations par la recherche ainsi que la valorisation des résultats ;
  • diffuser la culture et l’information scientifique et technique.

Art. 3

Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les statuts d’organisation et de fonctionnement de l’Université Polytechnique de Mongo.

Art. 4

La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.